Mentions légales

Le Site « Tendances Bière », accessible via l’adresse www.tendancesbiere.fr, appartient à la Société Heineken Entreprise, ci-après la société, SAS au capital de 130.784.350 €, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 414 842 062, et ayant son siège social au 19 rue Deux Gares, 92500 Reuil Malmaison, France.

Responsable publication : Amel Du Poy
Tel : +33 1 47 14 22 55
Adresse mail :

Webmaster :  

Le Site a été développé et est maintenu par la société RDLUX S.A., ci-après RDLUX SA , société anonyme au capital de 31.000 euros, dont le siège social est au Centre Hermès 7, ZA du Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duché du Luxembourg, inscrite au RCS de Luxembourg, sous le numéro B 82 982.

L’hébergement du Site est également assuré par RDLUX SA  pouvant être contacté aux coordonnées suivantes :
Numéro de téléphone : + 352 48 90 90 100
Email :

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

1. Conditions d’utilisation du Site.

Le Site a été développé par la société pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d’information et de libre échange relatif à la culture de la Bière. A ce titre, le Site est exclusivement destiné aux seules personnes majeures, ou ayant atteint l’âge légal de consommation d’alcool selon les dispositions de son pays de résidence.
Il est rappelé à ce titre que la consommation d’alcool est dangereuse pour la santé, et qu’il faut boire avec modération, ne pas conduire en état d’ébriété.

Le Site a pour vocation d’informer l’internaute de manière non exhaustive, sur la bière, son  histoire, son origine, sa culture, sa fabrication, ses modes de consommation en France et dans le monde et sur la société, mais également de permettre à l’internaute d’interagir directement sur le Site et les thèmes susmentionnés

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser ce Site.

La Société informe les internautes que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, photo ou vidéo sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. La Société possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribué à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.
Dans l’hypothèse où le Site offre la possibilité aux internautes de reproduire, imprimer le contenu présent sur le Site, ces reproductions et impressions pourront être utilisées par l’internaute uniquement pour un usage privé. Toute autre utilisation est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

La société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

Toutefois, tout tiers estimant qu’un contenu publié au sein du Site est contraire à ses droits et intérêts est invité à le notifier auprès du webmaster par email en indiquant clairement son identité, les droits dont il dispose ainsi que lu publication concernée. Sur la base des éléments fournis, la société prendra discrétionnairement la décision de supprimer ou non le contenu concerné.

Participation des Internautes

Le Site offre la possibilité aux utilisateurs de participer directement à la vie du Site par la publication de commentaires.
Par l’envoi de toute demande de publication d’un commentaire sur le Site l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, et garantit respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la publication en ligne de contenu (texte, image, vidéo,..). Il cède également gracieusement à la société l’ensemble de ses droits d’auteur sur le contenu de son commentaire et autorise la société à reproduire, utiliser, publier au niveau mondial sur tout support et par tout moyen de communication son commentaire.

Chaque publication est réalisée sous la responsabilité de l’internaute auteur qui s’engage au respect des dispositions qui suivent.

Aussi, l’internaute garantit que sa publication :

1. ne contrevient pas aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui que ce soit de propriété intellectuelle qu’aux droits de la personnalité,

2. ne contient aucuns propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste,

3. ne fait en aucun cas mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,

4. ne fournit pas directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation,

5. respecte les dispositions de la loi Evin en ce qu’elle n’incite pas à la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, qu’elle n’incite pas les mineurs à consommer de l’alcool, ou de manière générale qu’elle n’incite pas à la violation de toute législation quelconque, et qu’elle n’incite pas à la conduite de véhicules terrestres à moteur, et à la pratique de sports sous l’emprise de l’alcool.

La société procède à une modération des articles et commentaires qui lui sont proposés par les internautes préalablement à leur mise en ligne afin de supprimer tout contenu contraire de manière évidente aux dispositions précédemment listées ou refuser la publication.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser la publication de tout article ou commentaire qui violerait de manière évidente les dispositions susmentionnées, ou dont le contenu ne répondrait pas aux thèmes traités sur le Site, ou l’article concerné.

Egalement en présence de contenu contrevenant de manière non évidente aux dites dispositions, la société se réserve le droit de supprimer par la suite tout contenu litigieux sur réception d’une notification de tiers par email au webmaster précisant son identité, les droits dont il dispose ainsi que la publication concernée.

Espaces privés

La société a développé sur le Site des espaces privés destinés aux professionnels du secteur de la Bière, et aux étudiants désirant appartenir à ce secteur à l’avenir.
L’objectif de ces espaces privés est de mettre à disposition de ces populations spécifiques des contenus privilégiés sur la culture de la Bière et de les mettre en relation avec la société pour le développement et la promotion de cette culture de la Bière.

Egalement, l’accession à ces espaces permet à l’internaute :

- L’internaute professionnel de postuler en ligne pour être sélectionné au « concours de Biérologie » organisé par la société auprès des professionnels,
- l’internaute professionnel et étudiant de tester ses connaissances sur la Bière en général via un QCM mis en ligne par la société.

Ces espaces privés sont au nombre de 2, professionnels et étudiants, chacun accessible par une population spécifique qui s’identifie clairement au sein du formulaire d’inscription (cf. charte des données personnelles).
Chaque inscrit se voit attribuer/déterminer un login et un mot de passe qui constituent les identifiants pour accéder à la partie privée du Site et accéder aux contenus non publics.

L’internaute s’inscrivant pour accéder à l’espace privé qui le concerne s’engage à faire mentions de données actuelles, complètes et exactes le concernant mentionnées ci-après. Les données communiquées par l’internaute sont collectées et utilisées par la société dans les conditions précisées au sein de la charte des données personnelles ci-dessous.

Les espaces privés du Site sont également soumis à l’ensemble des présentes, en conséquence de quoi toute navigation au sein de chacun de ces espaces est soumise au respect de l’ensemble des présentes conditions.

Toutefois, les mentions concernant l’inscription au  » concours de Biérologie «  sont régies par des dispositions spécifiques au concours en ce qui concerne notamment la participation et les conditions de sélection. Ces dispositions pourront être mentionnées directement sur le Site au sein de l’espace privé, ou au sein d’un document à part entière.

 Dans la cadre de la participation au « concours de Bièrologie », l’internaute doit se reporter au règlement du concours.

Hyperliens

Le Site contient des liens vers les différentes sites développés et mis en ligne par la société afin de permettre aux internautes d’accéder à l’ensemble des sites du groupe en France et obtenir des précisions sur l’entreprise même le cas échéant (ex : www.heineken-entreprise.fr, www.pelforth.fr, www.buckler.fr, www.service-en-tete.fr, etc…).
Le Site peut également contenir des liens vers des sites web tiers

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisations qui leur sont propres, et non aux présentes.
Il appartient à chaque internaute rediriger de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont vous acceptez le contenu et les règles d’utilisation.
La société n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes auraient été redirigé.

Tout lien vers le Site présent sur un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de la société, qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, la société et le Site ne pourront en aucun cas être présumés associés à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Responsabilité – Absence de garantie

La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le Site afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout Internaute.

Cependant la société ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. Heineken Entreprise recommande à tout Internaute de vérifier les contenus, notamment ceux publiés par les autres Internautes.
L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

La société ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation des contenus du Site par l’Internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée concernant toute décision de non publication de commentaire et/ou article, qui reste de sa seule discrétion en sa qualité d’éditeur du Site, sans préjudice des mentions disposées sous le chapitre « Participation des internautes ».

Il est précisé que la Société ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

Le Site a été développé dans un environnement technique choisi par la société, et est mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois la société ne garantit en aucun cas une accessibilité totale du Site ni l’absence d’erreurs et bogues notamment. Chaque internaute rencontrant une difficulté dans sa navigation est invité à en informer le webmaster par email sans que la société ne soit tenu de résoudre cette dernière.
La société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Française et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.

2. Charte de protection de la vie privée

La société a mis en place une politique de respect de la vie privée des internautes accédant au Site afin de permettre à chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d’être collectées au cours de sa navigation sur le Site, et de ses droits sur le respect de sa vie privée concernant notamment ses données personnelles.

Le Site se compose en une partie publique et des espaces privés.

L’accession à l’espace public ne requièert en aucun cas la communication de données personnelles de l’internaute, et au cours de sa navigation aucunes données de l’internaute ne seront collectées à son insu (cf. également chapitre relatif aux cookies).

Les informations que la société sera amenée à recueillir proviennent de la volonté de l’internaute de participer au Site par la demande de publication de commentaire, ou de promouvoir le Site auprès de ses connaissances (amis).
Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu’après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires.

A ce titre, la société sera amené à requérir auprès de l’internaute la communication de données via les formulaires suivants :

- Ajout de commentaire, où sont demandés les noms, pseudos et adresse mail de l’internaute
Les données collectées relatives à l’internaute seront conservées par la société et son hébergeur RDLUX SA  exclusivement pour assurer tout échange relatif au commentaire. Elles pourront être transmises à toute autorité légale conformément aux dispositions de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 et seront donc conservées en conséquence.

- Envoyer à un ami, où sont demandés les prénom et l’adresse mail de l’ami, ainsi que les prénom et adresse mail de l’internaute.
Seules les données de l’internaute seront conservées par la société et son hébergeur RDLUX SA  afin d’assurer le respect de la vie privée d’autrui conformément aux dispositions relatives à la prohibition du Spam.

Tout Internaute utilisant le formulaire d’invitation à une personne n’appartenant pas à ses connaissances et/ou dans un but déloyal, frauduleux, de nature à porter préjudice aux tiers pourra être poursuivit par tout tiers lésé et/ou par les autorités judiciaires.

La société s’engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l’espace public à d’autres fins que celles susmentionnées et la communication externe, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné.

L’accession à l’espace privé se réalise par l’inscription volontaire des internautes concernées, inscription requérant la communication de différentes données personnelles et professionnelles.

Sont ainsi notamment demandées :

- Pour les professionnels, les nom et prénom, adresse, nom commercial/dénomination sociale, n° RCS, téléphone, email et secteur d’activité,
- Pour les étudiants, les nom et prénom, adresse, nom de l’établissement scolaire/université et adresse, cursus universitaire, téléphone, email et date de naissance.

Dans ce cadre chaque internaute se doit de faire mentions de données actuelles, complètes et exactes le concernant.

L’ensemble des données des internautes inscrits aux espaces privés sont collectées et conservées par la société aux fins de vérifier la qualité de l’inscrit, de communiquer à chaque inscrit l’ensemble des informations nécessaires, de développer une communauté de professionnels et futurs professionnels.
En outre les inscrits ayant expressément accepté la réception de la newsletter de la société pourront recevoir des offres commerciales relatives à la Bière et aux produits de la société.

Il est précisé que l’ensemble des données sont collectées par la société et pourront être transmises à toute entité appartenant au groupe Heineken Entreprise pour l’utilisation susmentionnées. La société s’engage à ne pas transférer, céder ou utiliser à d’autres fins les données des inscrits et internautes collectées en l’absence d’autorisation préalable de leur part.
Toutefois la société RDLUX SA  établie au Luxembourg pourra avoir accès aux données pour assurer la bonne gestion du Site, son bon fonctionnement ainsi que la communication avec les internautes et inscrits. RDLUX SA  s’interdit toute utilisation de ces données pour son propre usage.

Enfin, la société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l’accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité.

Dans le respect de la législation en vigueur, à savoir la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :

1. d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ;
2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. d’un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé à la fermeture de son compte.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse ou par courrier écrit à la Société aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document.
En outre tout inscrit à la newsletter pourra se désabonner de cette dernière en cliquant sur le lien mis en place au sein du mail, ou par simple demande par mail.

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